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Constat amiable

Les perceptions à clarifier

 

Est-il nécessaire de faire venir les policiers sur les lieux d’un accrochage? Est-ce que je reconnais ma responsabilité dans un accident si je remplis un Constat amiable? Voici les réponses à quelques unes de ces questions fréquentes.

Est-ce plus sûr de faire appel aux policiers?

À moins qu’il y ait des blessés, il n’est pas nécessaire de demander la présence des policiers sur les lieux d’un simple accrochage. Il suffit de remplir un Constat amiable, un document qui sert à consigner les coordonnées des deux automobilistes impliqués dans l’accident et à rapporter l’accident à leur assureur.

Même lorsque des policiers se déplacent pour remplir un constat d’accident, ils n’établissent jamais la responsabilité des parties dans l’accident.

Même lorsque des policiers se déplacent pour remplir un constat d’accident, ils n’établissent jamais la responsabilité des parties dans l’accident. C’est toujours votre assureur qui le fait au moment du règlement du sinistre.

Soyez prévoyant! Gardez toujours un exemplaire du Constat amiable dans votre coffre à gants ou téléchargez dès maintenant notre application mobile.

Que faire dans le cas où un automobiliste impliqué dans l’accident refuse de coopérer?

Il est important de rester calme. Les automobilistes n’ont pas l’obligation de compléter un Constat amiable. Si possible, notez la plaque d’immatriculation du véhicule et prenez des photos de l’accident. Au besoin, appelez les policiers. Communiquez avec votre assureur dans les meilleurs délais.

Y a-t-il un délai maximal pour remplir un Constat amiable après l’accident?

Aucun délai ne s’applique pour remplir un Constat amiable. Cependant, il est fortement recommandé de remplir et de transmettre le Constat amiable à votre assureur dans les meilleurs délais après l’accident, sans toutefois mettre votre sécurité en jeu.

Est-ce que le fait de remplir un Constat amiable constitue une reconnaissance de responsabilité?

Le Constat amiable est un simple constat d’accident et il ne constitue pas un aveu de responsabilité.

Absolument pas. Le Constat amiable est un simple constat d’accident et il ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Il sert uniquement à identifier les parties en cause en vue d’accélérer le processus de règlement du sinistre auprès de votre assureur.

La détermination de la responsabilité de chaque automobiliste, loin d’être arbitraire, est guidée par les scénarios d’accident contenus dans la Convention d’indemnisation directe.

Combien de temps faut-il conserver une copie d’un Constat amiable?

Il est recommandé de conserver une copie d’un Constat amiable pendant six ans.

 

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