Révision du mécanisme d’accès : ce qui change dans la pratique
Entre 2017 et 2019, les agents du centre d’information sur les assurances (CIA) ont vu le nombre de dossier de cas d’accès augmenter de plus de 300 %. Cette augmentation est le reflet du resserrement de marché actuellement observé. Afin de bien remplir sa mission de garantir l’accès à l’assurance auto, le GAA a révisé ses mécanismes d’accès à l’assurance pour offrir un service adapté aux besoins des consommateurs.
Aider les consommateurs à trouver une assurance
Le mécanisme d’accès permet à un conducteur qui éprouve des difficultés à assurer son véhicule de bénéficier d’une couverture obligatoire de 50 000 $ en responsabilité civile lui permettant de circuler sur les routes du Québec. Tous les assureurs automobiles participent à ce mécanisme.
De concert avec ses membres, le GAA s’est aussi doté d’un mécanisme renforcé permettant d’offrir des protections non obligatoires, notamment celles pour couvrir les dommages au véhicule. Les assureurs automobiles adhèrent volontairement à ce mécanisme qui a aussi été révisé. À ce jour, les assureurs adhérents représentent plus de 80% du marché de l’assurance automobile au Québec.
En simplifiant les règles de désignation de l’assureur qui prendra en charge le dossier visé et en ajoutant plusieurs précisions, le processus gagne en rapidité pour le consommateur. Pour ce dernier, les changements ne comportent que des avantages : le GAA est là pour l’accompagner dans ses démarches et lui offrir autant que possible les protections répondant à ses besoins.
Dans la pratique pour les assureurs et les courtiers
Les changements apportés dans la révision ne changent pas les critères d’accès, mais ils apportent des précisions pour faciliter l’application du mécanisme et éviter les ambiguïtés.
Désignation de l’assureur
Le risque sera imposé au :
- Dernier assureur sur le risque OU
- Assureur actuel en habitation ou entreprises, selon le cas à imposer OU
- Premier assureur contacté
Assureur à courtier
Si l’assuré ne trouve pas de courtier, ce sera à l’assureur à courtier de lui en trouver un.
Économie collaborative
Le nouveau mécanisme inclut, à certaines conditions, les activités d’économie collaborative pour un conducteur qui participe à de telles activités.
Des questions sur le mécanisme d’accès?
Les agents du Centre d’information sur les assurances sont disponibles pour répondre à vos questions à ce sujet. Et n’hésitez pas à y référer vos clients.
De la région de Montréal : 514 288-4321
Ailleurs au Québec : 1 877 288-4321
