Menu

 

Convention d'indemnisation directe

En bref

Comment votre assureur détermine-t-il votre responsabilité lorsque survient un accrochage? Il se base sur la Convention d’indemnisation directe (CID).

Cette entente lie tous les assureurs automobiles qui l’utilisent et en respectent les principes. En vertu de cette entente, chaque automobiliste est indemnisé directement par son propre assureur tandis que la responsabilité de chaque partie impliquée dans une collision est déterminée à l’aide des barèmes contenus dans la Convention.

C’est votre assureur qui détermine votre responsabilité dans un accident en se basant sur la CID.

Rédigée et mise à jour par le GAA, la CID permet de simplifier le règlement des demandes d’indemnité pour les assurés dont le véhicule a été endommagé lors d’une collision. En effet, grâce à la CID, la responsabilité de chaque automobiliste impliqué dans l’accident peut être déterminée très rapidement par l’assureur.

Consultez le document complet de la CID

Consultez la version électronique de la CID

Accidents visés +

Établir la responsabilité +

L’indemnisation +

Copyright © Groupement des assureurs automobiles, 2003-2016