Comment votre assureur détermine-t-il votre responsabilité lorsque survient un accrochage? Il se base sur la Convention d’indemnisation directe (CID).
Cette entente lie tous les assureurs automobiles qui l’utilisent et en respectent les principes. En vertu de cette entente, chaque automobiliste est indemnisé directement par son propre assureur tandis que la responsabilité de chaque partie impliquée dans une collision est déterminée à l’aide des barèmes contenus dans la Convention.
C’est votre assureur qui détermine votre responsabilité dans un accident en se basant sur la CID.
Rédigée et mise à jour par le GAA, la CID permet de simplifier le règlement des demandes d’indemnité pour les assurés dont le véhicule a été endommagé lors d’une collision. En effet, grâce à la CID, la responsabilité de chaque automobiliste impliqué dans l’accident peut être déterminée très rapidement par l’assureur.
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Accidents où la CID s'applique +
La Convention d'indemnisation directe est applicable dans le cas d’une collision survenue au Québec, entre au moins deux véhicules, et pour laquelle tous les propriétaires sont identifiés.
La Convention n’est pas donc pas applicable, par exemple, lors :
- d’une collision survenue aux États-Unis;
- d’un délit de fuite;
- d’une collision avec un arbre ou un poteau.
Établir la responsabilité +
La CID illustre, à l’aide de barèmes, la très grande majorité des scénarios possibles d’accidents et détermine la responsabilité de chaque automobiliste impliqué.
Ces barèmes sont basés sur le Code de la sécurité routière et sur la jurisprudence. L’assureur doit les utiliser pour établir le degré de responsabilité de son assuré dans un accident donné. Il déterminera ainsi l’indemnité à lui verser en tenant compte des protections souscrites.
L’indemnisation +
Contrairement à la croyance populaire, les assureurs n’exercent plus leur droit de subrogation, par lequel la partie responsable remboursait les dommages à la partie non responsable. Cette décision a permis de réduire significativement les délais et les coûts de règlement d’un accident automobile.
En vertu de la CID, chaque assureur se charge de l’indemnisation des dommages matériels de son assuré, que celui-ci soit responsable ou non de l’accident :
- S’il est responsable, il sera indemnisé si sa police d’assurance couvre la collision (chapitre B du contrat). L’assuré devra alors payer une franchise.
- Si l’assuré n’est pas responsable, il sera indemnisé même si sa police d’assurance ne couvre pas la collision. L’assuré n’aura pas de franchise à payer.