À qui sera attribué un sinistre au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)? Cela dépend des circonstances.
Prenons le cas de Marc et Sylvie qui habitent la banlieue. Le couple se partage deux véhicules :
- une mini-fourgonnette dont Marc est le propriétaire, l'assuré et le conducteur principal;
- une berline, copropriété du couple, et dont Sylvie est l'assurée et la conductrice principale.
Benoit, le fils du couple, conduit occasionnellement l'une ou l'autre de ces deux voitures.
Voyons maintenant différents cas :
Cas
Description
Le sinistre est attribué à :
- Collision avec conducteur
- Collision sans conducteur, incluant le délit de fuite
- Collision avec un animal ou un objet
- Vol
- Dommages causés par la grêle
- Vandalisme
- Bris de vitre
Benoit est impliqué dans une collision alors qu'il est au volant de la mini-fourgonnette de son père.
L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit seulement.
L'enquête de l'assureur conclut aussi que Benoit est 100 % responsable de l'accident. Cette information est consignée au dossier de Benoit.
La mini-fourgonnette subit des dommages alors qu'elle est stationnée devant la résidence familiale.
L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
Sylvie heurte un chevreuil alors qu'elle circule à bord de la mini-fourgonnette de son conjoint.
L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
La berline du couple est volée dans le stationnement du restaurant où Marc et Sylvie célébraient leur 25e anniversaire de mariage.
L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
La mini-fourgonnette subit des dommages causés par la grêle. Le véhicule était garé dans le stationnement de l'entreprise où travaille Sylvie.
L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
Marie-Michelle, la sœur de Sylvie, emprunte la berline familiale lors de son séjour chez elle. Le véhicule est la cible de vandalisme dans le stationnement d'un centre commercial.
L'enquête de l'assureur détermine que Marie-Michelle, la sœur de l'assurée, est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Marie-Michelle.
Un caillou fracasse le pare-brise de la berline familiale, conduite par Benoit, alors en route pour la campagne pour un weekend entre amis.
L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit.
Notes
- Ces cas sont présentés à titre indicatif seulement. C'est l'enquête de l'assureur qui permettra de déterminer le gardien du véhicule lors du sinistre.
- L'assureur transmettra un avis à tout assuré dont le véhicule a été impliqué dans un sinistre qui lui a été rapporté.
- L'assureur transmettra également, dans certaines circonstances, un avis au gardien du véhicule, l'informant que le sinistre lui est attribué et sera transmis à son dossier au FCSA.