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Comprendre votre dossier de sinistres

Voici quelques explications pour vous aider à mieux comprendre les informations présentées dans votre dossier de sinistres. Seuls vous et un assureur pouvez consulter votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA).

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Foire aux questions

Je ne suis pas responsable de l’accident, pourquoi est-ce dans mon dossier de sinistres ?

J’ai eu cet accident lorsque je conduisais le véhicule de mon employeur. Pourquoi le sinistre est-il présent dans mon dossier de sinistres ?

J’ai eu un accident avec un véhicule que j’ai loué ou emprunté à un ami. Pourquoi le sinistre est-il présent dans mon dossier de sinistres ?

Mon automobile a été emboutie dans un stationnement. Pourquoi le sinistre est-il présent dans mon dossier de sinistres ?

Un sinistre apparaît deux fois dans mon dossier de sinistres. Pourquoi ?

Je ne suis pas d’accord avec le pourcentage de responsabilité qui m’est attribué. Que faire ?

Il y a une erreur dans mon dossier de sinistres, pourquoi ?

Qui est l’assureur qui a inscrit le sinistre à mon dossier de sinistres ?

Je pense avoir subi un vol d’identité car je n’ai pas subi les sinistres inscrits dans mon dossier. Que faire ?

Pourquoi les montants d’indemnité ne correspondent pas à ce que j’ai reçu ?

J’ai déclaré un sinistre, mais il n’apparaît pas sur mon dossier de sinistres. Pourquoi ?

Est-ce que je dois déclarer un sinistre à mon assureur si je ne souhaite pas être indemnisé ?

Lexique

1 - Informations générales

Nom et adresse :
Vos coordonnées

Période :
Ce relevé de dossier présente les sinistres vous impliquant au cours des six années précédant la date de consultation.

Permis de conduire du titulaire :
Votre numéro de permis de conduire

2 - Sommaire du relevé de dossier

Référence :
Numéro référant à chacun des sinistres indiqués au dossier

Date :
Date du sinistre

Identification du véhicule :
Marque et modèle du véhicule impliqué dans le sinistre

Version :
Indique si le sinistre a été transmis par votre assureur ou par celui de l’autre partie impliquée.

En savoir plus sur les versions

3 - Détails des données vous concernant

Gardien (conducteur) du véhicule lors du sinistre :
Quand un accident survient sans conducteur (ex : voiture stationnée), le sinistre est ajouté au dossier de la personne qui avait la garde du véhicule au moment de l’accident.

Conducteur lors du sinistre :
Numéro de permis de conduire de la personne qui conduisait le véhicule au moment du sinistre.

Identification du véhicule :
Marque et modèle du véhicule impliqué dans le sinistre

Genre de véhicule — version de :
Donnée utilisée par les assureurs pour établir les contrats.

% de responsabilité :
Votre responsabilité lors d’un sinistre, telle que déterminée par votre assureur.

Voici comment est établie la responsabilité

Vous n’êtes pas d’accord avec le pourcentage de responsabilité qui vous a été attribué ?

Seul votre assureur peut modifier cette information. Discutez-en avec lui.

Total des indemnités payées :
Ce montant représente l’indemnité versée par votre assureur pour régler ce sinistre.

4 - Données reliées à l’autre partie impliquée dans le sinistre

Conducteur lors du sinistre :
Cinq premiers caractères du numéro de permis de conduire du conducteur de l’autre véhicule impliqué dans le sinistre. Pour des raisons de sécurité, seules ces informations sont indiquées.

Identification du véhicule :
Marque, modèle, année du véhicule de l’autre partie et code attribué à ce véhicule.

Genre de véhicule — version de :
Donnée utilisée par l’assureur pour établir ses contrats.

5 - Détail des indemnités payées

Garantie :
Cette section présente sous quelle garantie de votre contrat votre assureur vous a indemnisé. Plusieurs garanties peuvent s’appliquer.

Nature du sinistre :
Ces codes sont utilisés pas l’assureur pour identifier sous quelle garantie le sinistre a été payé. 

Indemnité :
Vous retrouverez ici le détail des indemnités versées pour chaque type de garantie.

Si vous avez des questions sur votre dossier de sinistres, assurez-vous d’en avoir une copie pour que nos agents puissent vous aider.

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514 288-4321 (région de Montréal)
1 877 288-4321 (autres régions du Québec)

Courriel

cinfo@gaa.qc.ca

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