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Convention d'indemnisation directe

Identifier votre sinistre

  • Étape
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Pour valider si la convention s'applique à votre situation, veuillez indiquer les circonstances de votre accident :


Oui Non

Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules

Oui Non

L'accident s'est produit au Québec

Oui Non

Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés

Oui Non

Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents

Oui Non

Le conducteur a heurté son propre véhicule

Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.

Avis

Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.

Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.

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