- Étape
- 1
- 2
- 3
- 4
Pour valider si la convention s'applique à votre situation, veuillez indiquer les circonstances de votre accident :
Oui
Non
Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules
Oui
Non
L'accident s'est produit au Québec
Oui
Non
Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés
Oui
Non
Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents
Oui
Non
Le conducteur a heurté son propre véhicule
Avis
Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.
Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.