F.A.Q. no 4-20 – Frais de déplacement : Correction de la version anglaise
22 janvier, 2025
Une erreur a été relevée à la première puce de la section « 4.3.1 Description of travel expenses » de la version anglaise de la série d’avenants F.A.Q. no4-20 modifiés et publiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) dans son avis du 28 novembre 2024. En effet, on faisait référence à la définition « temporary replacement vehicle », alors qu’elle n’existe pas dans le libellé du F.P.Q. no 4 – Formulaire des garagistes.
