F.A.Q 43E – Mise à jour des sites et nouvelle chronique pour les professionnels
22 janvier, 2025
Chronique avec exemple du calcul du prix payé majoré
Afin de soutenir les assureurs concernant les modifications apportées par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) à l’application du F.A.Q. 43E, alinéa 3, une nouvelle chronique destinée aux professionnels de l’assurance est maintenant disponible sur gaa.qc.ca. La chronique explique la nouvelle option avec un exemple de calcul pour le prix payé majoré si l’assuré veut se prévaloir d’une indemnité en argent plutôt que de remplacer son véhicule. En rappel, ces modifications sont en vigueur depuis le 15 janvier 2025.
Mise à jour des informations sur nos sites Web
Nous avons également mis à jour nos différents blogues et articles qui abordent l’avenant 43 :
- Valeur à neuf et assurance auto : que dit votre contrat? – Infoassurance.ca
- Perte totale et délais de remplacement : quelles sont vos options ? – Infoassurance.ca
- Protections supplémentaires en assurance auto – Infoassurance.ca
- Assurances valeur à neuf : connaître les dispositions du contrat| Infoassurance.ca
- Des délais occasionnés par les difficultés d’approvisionnement : connaître les dispositions du contrat | GAA - Groupement des assureurs automobiles
- Valeur à neuf et assurance de remplacement : bien informer l’assuré | GAA - Groupement des assureurs automobiles
Voir également :
- Bulletin GAA ATJ G2024-02 (28 novembre 2024)
- Nouvelle GAA (5 décembre 2024)
POUR RENSEIGNEMENTS
Carlos Melo, responsable des affaires techniques et du Centre d’information sur les assurances, cmelo@gaa.qc.ca, poste 2265
Marc Pelletier, analyste, assurance automobile, mpelletier@gaa.qc.ca, poste 2255