F.A.Q. no 4-20 – Frais de déplacement : Correction de la version anglaise
22 janvier, 2025
Une erreur a été relevée à la première puce de la section « 4.3.1 Description of travel expenses » de la version anglaise de la série d’avenants F.A.Q. no4-20 modifiés et publiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) dans son avis du 28 novembre 2024. En effet, on faisait référence à la définition « temporary replacement vehicle », alors qu’elle n’existe pas dans le libellé du F.P.Q. no 4 – Formulaire des garagistes.
Extrait du libellé erroné
4.3.1 Description of travel expenses
If the named insured is no longer able to use the insured vehicle due to a covered loss, the insurer will reimburse expenses incurred for:
- leasing of a temporary replacement vehicle of a similar category to the insured vehicle;
[…]
La correction suivante a été effectuée afin que le terme « temporary replacement vehicle » soit remplacé par « motor vehicle » :
Extrait du libellé corrigé
4.3.1 Description of travel expenses
If the named insured is no longer able to use the insured vehicle due to a covered loss, the insurer will reimburse expenses incurred for:
- leasing of a motor vehicle of a similar category as a temporary replacement for the insured vehicle;
[…]
La correction mentionnée ci-haut s’applique aux avenants en anglais suivants :
- E.F. No. 4-20 – Travel expenses (Section B)
- E.F. No. 4-20a – Travel expenses (broad form) (Section B)
- E.F. No. 4-20b – Travel expenses and Loss of Income (Section B)
- E.F. No. 4-20c – Travel expenses and Loss of Income (broad form) (Section B)
L’Autorité a déjà mis en ligne cette version corrigée anglaise au lien suivant : AMF approved forms | AMF
POUR RENSEIGNEMENTS
Marc Pelletier, analyste en assurance automobile, mpelletier@gaa.qc.ca, poste 2255