- Étape
- 1
- 2
- 3
- 4
Véhicules en circulation en sens inverse
Résumé
Vos réponses aux étapes 1 et 2 :
- Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules;
- L’accident s’est produit au Québec;
- Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés;
- Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents;
- Le conducteur n’a pas heurté son propre véhicule.
Chevauchement de l'axe médian de la chaussée
Cas 7a - Véhicule chevauchant l’axe médian
Exemples
Cas 7b - Véhicules dont la position ne peut être déterminée
Exemples
Cas 7c - Véhicule chevauchant une ligne continue
Exemple
Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.
Avis
Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.
Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.