Accrochage de véhicules : comment la responsabilité est déterminée
Lors d’un accrochage entre deux véhicules, il n’est pas toujours simple de déterminer qui est responsable. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, la responsabilité n’est pas nécessairement attribuée à une seule personne.
Au Québec, cette question est encadrée par des règles bien précises qui visent à simplifier et accélérer le règlement des réclamations.
La Convention d’indemnisation directe
La responsabilité lors d’une collision est établie selon la Convention d’indemnisation directe (CID). Cette convention prévoit différents degrés de responsabilité, généralement exprimés en pourcentage : 0 %, 50 % ou 100 %. Ce sont ces pourcentages qui servent à déterminer qui est responsable, dans quelle mesure, et surtout comment les dommages seront indemnisés.
Indemnisation selon vote degré de responsabilité
Si vous êtes responsable à 0 %, cela signifie que vous n’êtes pas fautif. Votre assureur prendra alors en charge les dommages à votre véhicule, sans franchise, à condition que cette protection soit incluse à votre contrat. Même si l’autre conducteur est responsable, vous traitez uniquement avec votre propre assureur.
À l’inverse, si vous êtes responsable à 100 %, votre assureur évaluera l’état de votre véhicule afin de déterminer s’il peut être réparé ou s’il doit être déclaré perte totale. L’indemnisation se fera selon les protections prévues à votre contrat, et une franchise s’appliquera.
Il existe aussi des situations de responsabilité partagée, par exemple à 50 %-50 %. Dans ces cas, la franchise peut s’appliquer en partie ou en totalité, selon les circonstances et les modalités de votre assurance.
Comment est-ce établi ?
Pour déterminer le pourcentage de responsabilité, l’assureur s’appuie sur plusieurs éléments : le Code de la sécurité routière, les circonstances de l’accident, les règles prévues par la CID, ainsi que les informations inscrites dans le Constat amiable rempli après l’accrochage.
La Convention d’indemnisation directe permet un règlement plus rapide et plus simple, puisque chaque assuré est indemnisé directement par son propre assureur.
Bien comprendre ces règles vous aide à mieux savoir à quoi vous attendre après un accrochage et à faire des choix éclairés en matière d’assurance auto.
