Pour s’assurer que les consommateurs québécois profitent d’une tarification équitable, le GAA gère deux outils indispensables : le Plan statistique automobile et le Fichier central des sinistres automobiles.
Plan statistique automobile
Le GAA gère l’Agence statistique, comme le prévoit la Loi sur l’assurance automobile. Cette agence s’occupe de la cueillette, chez les assureurs, des données statistiques d’assurance automobile et de leur diffusion.
Géré par le GAA, le Plan statistique appartient à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il permet :
- de suivre les pratiques des assureurs;
- de déceler rapidement des tendances;
- de publier le Rapport annuel sur les institutions financières.
Pour consulter les statistiques sur l’assurance automobile au Québec.
Fichier central des sinistres automobiles
Le GAA gère également le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA), une base de données qui répertorie les sinistres des automobilistes québécois survenus au cours des six dernières années.
Cet outil permet aux assureurs de connaître l’expérience en conduite automobile de leurs futurs clients, un critère important pour établir la prime d’assurance automobile.
Le FCSA vise à permettre une plus grande équité dans la tarification, c’est-à-dire une tarification basée sur le risque véritable que représente chaque assuré.
Tout comme le Plan statistique automobile, le FCSA appartient à l’AMF qui en a confié la gestion au GAA.
Pour en savoir plus sur le FCSA.
