Convention d'indemnisation directe

Rédigée et mise à jour par le GAA, la CID permet de simplifier le règlement des demandes d’indemnité pour les assurés dont le véhicule a été endommagé lors d’une collision.

Convention d'indemnisation directe (CID) [PDF]

Parties liées par la CID :

Identifier le sinistre (version pour les professionnels)

Étape
1
2
3
4

Indiquez dans quelle situation l'accident est survenu :

Cas 1 à 3

Véhicules en circulation dans le même sens sur la même chaussée

Cas 4 à 6

Véhicules en circulation dans le même sens sur des voies différentes

Cas 7

Véhicules en circulation en sens inverse

Cas 8

Véhicules provenant de chaussées transversales ou latérales

Cas 9 à 15

Divers

Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.

Avis

Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.

Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.

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