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Convention d'indemnisation directe

Identifier votre sinistre

 

  • Étape
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Véhicules en circulation dans le même sens sur la même chaussée

Résumé

Vos réponses aux étapes 1 et 2 :
- Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules;
- L’accident s’est produit au Québec;
- Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés;
- Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents;
- Le conducteur n’a pas heurté son propre véhicule.

Cas 1 - Collision entre véhicules circulant sur une même voie

Exemples

Cas 2 - Virage sur une chaussée latérale ou dans une entrée

Exemples

Stationnement

Cas 3a - Véhicule prenant un stationnement ou s’engageant dans un parc de stationnement

Exemples

Cas 3b - Véhicule quittant un stationnement
 

Exemples

Cas 3c - Véhicule X en stationnement (sauf circonstances prévues au cas 3d)

Cas 3d - Véhicule en stationnement illégal hors agglomération et sans feux la nuit

Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.

Avis

Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.

Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.

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