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Convention d'indemnisation directe

Pour les professionnels

  • Étape
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Indiquez dans quelle situation l'accident est survenu :


Cas 1 à 3

Véhicules en circulation dans le même sens sur la même chaussée

Cas 4 à 6

Véhicules en circulation dans le même sens sur des voies différentes

Cas 7

Véhicules en circulation en sens inverse

Cas 8

Véhicules provenant de chaussées transversales ou latérales

Cas 9 à 15

Divers

Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.

Avis

Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.

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