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Comment se déroule le règlement d’un sinistre?

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route, il est bien possible que votre niveau de stress monte en flèche et peut-être même que ne sachiez plus quoi faire.

L’étape la plus importante est sûrement de garder votre sang-froid. Si quelqu’un est blessé, communiquez rapidement avec les services d’urgence. Dans le cas où vous êtes impliqué dans un accident sans blessé, nous avons décortiqué pour vous les étapes que vous aurez à franchir.

4 étapes

Pour régler un accident de la route, vous passerez par 4 grandes étapes du moment de l’accident jusqu’à la réparation ou au remplacement de votre véhicule.

1re étape : au moment de l’accident

Vous avez eu un simple accrochage? Contrairement à la croyance populaire, il est  inutile de faire venir les policiers. Remplissez simplement un Constat amiable, version mobile ou papier.

Dans le cas où vous n'avez pas l'application mobile ou la version papier à portée de main, échangez les informations suivantes avec l’autre conducteur :

  • nom
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • numéro de permis de conduire
  • numéro du certificat d’immatriculation
  • coordonnées de l’assureur

Délit de fuite                       
Si vous êtes victime d’un délit de fuite, communiquez avec les policiers. À défaut d’obtenir un rapport de police, rapportez directement le sinistre à votre assureur.

Dans le cas où vous êtes responsable d’un accrochage avec un véhicule inoccupé,  vous devez communiquer avec les policiers. En omettant de le faire, vous risquez d’être condamné pour délit de fuite, une infraction qui pourrait vous coûter 9 points d’inaptitude, sans compter une amende pouvant aller à 600 $!

 

2e étape : La réclamation

Il est important de contacter votre assureur ou votre courtier le plus tôt possible. Un expert en sinistre sera attitré à votre dossier. Il effectuera son enquête afin de déterminer :

  1. La validité et les protections incluses dans votre contrat d’assurance auto
  2. Votre responsabilité dans l’accident
  3. La marche à suivre pour la suite

À la suite de votre déclaration de sinistre ou de la réception des renseignements et des pièces justificatives, votre assureur a un délai maximal de 60 jours pour vous indemniser.

En cas de vol, l’assureur attendra généralement 30 jours avant de vous verser votre indemnité, au cas où votre véhicule serait retrouvé à l’intérieur de ce délai.

 

3e  étape : L’estimation des dommages

L’estimation des dommages est une étape cruciale qui permet d’évaluer le coût des réparations et de déterminer si le véhicule peut être réparé ou s’il doit être déclaré perte totale.

  • Le véhicule peut-il être réparé?

Selon les options choisies à votre contrat, les pièces utilisées pour réparer votre automobile sont  neuves ou recyclées.

  • Le véhicule est déclaré perte totale?

Selon les protections choisies au contrat, votre assureur remplacera votre véhicule ou vous indemnisera  selon  la valeur du véhicule (valeur au jour du sinistre ou valeur à neuf).

Au sujet de la perte totale

En général, l’assureur déclare un véhicule perte totale lorsque le coût des réparations est plus élevé que la valeur du véhicule.

Pour le déterminer, l’assureur tient compte :

  1. du coût des réparations,
  2. de l’âge du véhicule,
  3. de son état général et
  4. de sa valeur sur le marché.

 

4e  étape : La réparation

Après avoir fait estimer les dommages, votre véhicule sera réparé.

Vous pouvez faire affaire avec l’atelier de réparation de votre choix. Assurez-vous toutefois que le travail sera effectué conformément au devis convenu avec votre assureur. Votre assureur pourra aussi vous proposer un atelier de réparation pour faire réparer votre véhicule.

Pièces neuves ou pièces recyclées?

La réparation se fera avec des pièces neuves ou des pièces recyclées, selon les protections que vous avez choisies à votre contrat d’assurance.

Le contrat de base d’assurance auto prévoit la réparation des dommages avec des pièces recyclées d’origine du manufacturier. Pour que votre véhicule soit réparé avec des pièces neuves d’origine, vous devez avoir souscrit :

  • l’avenant « valeur à neuf » F.A.Q. no 43 – Modification à l’indemnisation – Option 43A

ou

  • l’assurance de remplacement (F.P.Q. no 5).

 

Pour connaître tous les détails sur règlement d’un sinistre, rendez-vous sur la page Règlement d’un sinistre auto.

 

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