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Conditions d'utilisation

Ce document établit les conditions d’utilisation du site Internet du Groupement des assureurs automobiles « GAA » (collectivement « nous »).

Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à notre discrétion. Nous vous invitons à les consulter de manière périodique lorsque vous naviguez sur nos sites Internet pour prendre connaissance des changements. Veuillez vous référer à la date de la dernière mise à jour.

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Le contenu du site Internet contient des renseignements généraux en assurance automobile pour le Québec à titre informatif seulement.

Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme modifiant un contrat d’assurance ni comme fournissant des conseils juridiques ou financiers. Aussi, nous ne faisons pas la promotion de produits et services de tiers.

Vous pouvez copier, imprimer, télécharger, ou transmettre une partie du contenu, en mentionnant la source le cas échéant pour une utilisation personnelle seulement.

Liens vers d’autres sites (hyperliens)

Notre site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites pour faciliter votre expérience de navigation. Nous ne contrôlons pas et n’avons pas approuvé le contenu de ces sites. Ces hyperliens ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation du contenu des sites auxquels ils réfèrent, des tiers ou de leurs produits et services. Conséquemment, nous ne pouvons être tenus responsables de tels contenus. 

Pour créer un lien entre notre site Internet et un autre site, vous devez obtenir notre consentement écrit au préalable. Ce consentement sera conditionnel au respect de certaines conditions, notamment le fait de ne pas suggérer ou indiquer, directement ou indirectement, que nous sommes associés de quelques façons avec ce site Internet ou ses auteurs, ou que nous en approuvons le contenu. De plus, nous nous réservons le droit de retirer notre consentement à tout moment, et ce, à notre discrétion.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet est protégé par les lois canadiennes et étrangères sur les droits d’auteurs. Ce qui inclut notamment les marques de commerce, les logos, les dessins, le texte, les vidéos et les slogans. Tout titre, droit et intérêt dans le site Internet, et toutes nos marques de commerce sont notre propriété exclusive ou celle de tiers nous ayant concédé des licences ou droits d’utilisation.

Vous ne pouvez commercialiser, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, présenter publiquement, communiquer au public ou mettre à la disposition de tiers le contenu ou une partie de ce contenu.

Nos marques de commerces, noms et logos ne peuvent être utilisés sans que vous obteniez au préalable notre consentement écrit.

Médias sociaux

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis ou ne pas publier les commentaires, notamment lorsqu’ils sont de nature discriminatoire, diffamatoire, désobligeante, menaçante ou irrespectueuse envers notre organisation, nos membres ou les participants. Nous supprimerons également les commentaires qui contiennent, par exemple des renseignements personnels, du contenu promotionnel ou politique.

Protection des renseignements personnels

Nous vous recommandons de ne pas nous transmettre par Internet ou par courriel des renseignements personnels, sauf si des mesures de protection ont été prises pour les protéger.

Nous vous invitons à consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements recueillis à des fins statistiques – Utilisation des adresses IP et témoins

Nous avons recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation sur notre site et produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Il s’agit d’un produit de Google LLC. Google Analytics recueille notamment les informations suivantes : le nombre de visiteurs de notre site, le type de navigateurs, la langue de ce navigateur, et le système d’exploitation utilisé (Windows, MC Os, Linux) par le visiteur, la date, l’heure et la durée de votre visite, les pages consultées, l’adresse du site Internet par lequel vous avez accédé à notre site.

Pour pouvoir recueillir ces informations, Google Analytics utilise une technologie de suivi appelée « témoins » (communément appelés cookies). Il s'agit de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Les témoins peuvent être récupérés par le serveur lors de visites subséquentes. Ils sont implantés pendant une durée de 30 jours à 2 ans. Google Analytics utilise également votre adresse IP (une adresse IP permet d’identifier un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple, 123.45.67.89).

Les informations recueillies et une partie de votre adresse IP sont transmises et conservées par la suite chez Google Analytics aux États-Unis afin qu’il puisse produire des statistiques. La dernière partie de votre adresse IP qui permet de déterminer la localisation précise de votre ordinateur n’est pas transmise à Google. Ainsi, aucune information nominative concernant l’utilisateur n’est collectée.

Si vous désirez vous renseigner sur le fonctionnement de Google Analytics, consultez la rubrique « Comment nous utilisons les données que nous collectons lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » à l'adresse https://www.google.ca/intl/fr/policies/privacy/partners/.

Énoncé de confidentialité

Tous les usagers ayant un accès aux pages sécurisées de notre site Infozone.gaa.qc.ca conviennent des éléments suivants :

  • Je ne révélerai à personne le code d’utilisateur ainsi que le mot de passe qui m’ont été assignés par le GAA.
  • Je n’utiliserai que le code d’utilisateur et le mot de passe qui m’ont été assignés.
  • Je traiterai de manière confidentielle toute information du GAA et je ne révélerai pas ces informations à un tiers, à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par le GAA, ou si cette information est déjà à la disposition du public.
  • Je prendrai tous les moyens raisonnables pour assurer que l’information que je transmets au GAA soit exacte et exhaustive.
  • Je n’amasserai, n’utiliserai ni ne divulguerai des informations personnelles obtenues par le GAA, à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par le GAA.
  • J’ai lu et compris l’énoncé de confidentialité ci-haut et je m’y conformerai. Je comprends qu’à défaut de m’y conformer, je m’expose à des mesures correctives de la part du GAA.

Limite de responsabilité

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Droit applicable

Les conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon le droit de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront exclusivement compétents pour entendre tout litige ou dispute liés aux conditions d’utilisation.

 

Mise à jour le 22 septembre 2022

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