Menu

Convention d'indemnisation directe

Identifier votre sinistre

 

  • Étape
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Véhicules provenant de chaussées transversales ou latérales

Résumé

Vos réponses aux étapes 1 et 2 :
- Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules;
- L’accident s’est produit au Québec;
- Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés;
- Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents;
- Le conducteur n’a pas heurté son propre véhicule.

Parmi les cas ci-dessous, cliquez sur celui qui représente le mieux votre situation.

Intersections

Cas 8a - Priorité à droite

Exemples

Cas 8b - Priorité de passage

Exemple

Cas 8c - Panneau d’arrêt et feu de signalisation défectueux ou inopérant

Exemple

Cas 8d - Véhicule quittant une chaussée latérale

Exemple

Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.

Avis

Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.

Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.

Copyright © Groupement des assureurs automobiles, 2003-2017