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Convention d'indemnisation directe

Identifier votre sinistre

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  • 1
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  • 4

Selon les circonstances de votre accident, la Convention d’indemnisation directe ne s’applique pas parce que :


  • Il n’y a pas eu de collision entre véhicules.
  • L’accident est survenu ailleurs qu'au Québec.
  • Les propriétaires des véhicules impliqués dans l’accident ne sont pas identifiés.
  • Les véhicules appartiennent au même propriétaire.
  • Le conducteur a heurté son propre véhicule.

Pour plus d’information, veuillez contacter votre assureur.
Vous pouvez aussi contacter le Centre d’information sur les assurances.

Avis

Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.

Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.

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