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Projet de révision des formulaires d'assurance auto

29 mars, 2022

Le GAA a poursuivi son projet de révision des formulaires d’assurance automobile, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (Autorité). Ce projet témoigne de la volonté du GAA de faire évoluer ses services en fonction des besoins et attentes des consommateurs et des assureurs, ainsi que de résoudre les problématiques qui lui sont rapportées.

En s’appuyant, entre autres, sur les données d’un sondage réalisé auprès d’assureurs et de représentants d’établissements d’enseignement, le sous-comité sur les polices d’assurance automobile et avenants a pu cibler les problématiques prioritaires et les améliorations à apporter aux principaux formulaires. L’analyse préliminaire a aussi pris en considération l’adaptation nécessaire aux modifications législatives récentes ainsi qu’à de nouvelles réalités, telles que les cyberrisques et la présence sur les routes de véhicules automatisés.

Entre 2022 et 2025, un comité constitué d’assureurs, de représentants de l’Autorité et de la permanence du GAA révisera les F.P.Q. n°s 1, 4 et 7. La révision s’inspirera des travaux effectués sur le F.P.Q. n° 2, dont la lecture et la compréhension ont été grandement facilitées grâce à une nouvelle structure, au recours au langage simplifié et à l’ajout d’éléments visuels.

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