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Appelez votre assureur ou votre courtier le plus tôt possible!

  • Ayez en main votre numéro de police d’assurance et décrivez le mieux possible les circonstances du sinistre.
  • Police d’assurance Transmettez-lui ensuite vos pièces justificatives : Constat amiable, photos de la scène d’accident et des véhicules, numéro du rapport de police, facture de remorquage, etc.
Un expert en sinistre sera attitré à votre dossier.

Un expert en sinistre sera attitré à votre dossier.

Un expert en sinistre sera attitré à votre dossier.

Il effectuera son enquête
afin de déterminer
certains éléments, dont :

  1. La validité de votre contrat d’assurance auto
  2. Les protections requises pour être indemnisé
  3. Votre responsabilité dans l’accident

Ces éléments permettent d’établir les modalités d’indemnisation de votre contrat, s’il y a lieu.

60 jours
  • Votre assureur doit vous indemniser dans les 60 jours suivant la réception de votre déclaration de sinistre ou, s’il en a fait la demande des renseignements et des pièces justificatives.
Appelez votre assureur ou votre courtier le plus tôt possible!

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  • Ayez en main votre numéro de police d’assurance et décrivez le mieux possible les circonstances du sinistre.
  • Transmettez-lui ensuite vos pièces justificatives : photos, numéro du rapport de police, etc.
Un expert en sinistre sera attitré à votre dossier.

Un expert en sinistre sera attitré à votre dossier.

Il effectuera une enquête afin de déterminer certains éléments, dont :

  1. La validité de votre contrat d'assurance auto
  2. Les protections requises pour être indemnisé

Ces éléments permettent d’établir les modalités d’indemnisation de votre contrat, s’il y a lieu.

En cas de vol, votre assureur attendra généralement 30 jours avant de vous verser votre indemnité, au cas où votre véhicule serait retrouvé à l’intérieur de ce délai.

En cas de vol

  • Vous serez indemnisé si vous avez acheté une protection contre le vol (protection Tous risques, Risques qui ne sont pas une collision ou un renversement ou Risques spécifiques). L’assureur déduira de l’indemnité le montant de la franchise que vous avez choisie au contrat.

En cas d’un délit de fuite

  • Vous serez indemnisé si vous avez acheté la protection contre les dommages à votre véhicule (protection Tous risques ou Collision ou renversement). L’assureur déduira de l’indemnité le montant de la franchise que vous avez choisie au contrat.
véhicule est retrouvé endommagé
  • Votre véhicule est retrouvé endommagé? Dans la plupart des cas, votre assureur procédera alors à sa réparation.
  • Des biens ont été volés dans votre véhicule? Remettez à votre assureur la liste des objets qui s’y trouvaient :
    • S’il s’agit d’accessoires du véhicule (par exemple, câbles de survoltage, porte-bagages, pneus d’hiver ou d’été), vous serez couvert par votre assurance auto.
    • S’il s’agit d’autres biens, comme un ordinateur ou un sac de golf, vous serez alors couvert par votre assurance habitation. Si vous ne possédez pas ce type d'assurance, vous ne serez pas dédommagé.
60 jours
  • Votre assureur doit vous indemniser dans les 60 jours suivant la réception de votre déclaration de sinistre ou, s’il en a fait la demande, des renseignements et des pièces justificatives.

Il y a délit de fuite lorsque une personne impliquée dans un accident quitte les lieux de la collision sans s’identifier.

Évaluation de votre responsabilité dans le cas d’une collision

Pour évaluer votre degré de responsabilité, votre assureur utilisera la Convention d’indemnisation directe (CID) où sont illustrés les principaux scénarios possibles d’accidents (basés sur le Code de la sécurité routière).

Impact de la responsabilité sur l’indemnisation

Impact de la responsabilité sur l’indemnisation

En vertu de la CID, chaque assureur se charge de l’indemnisation de son assuré.

Si vous êtes responsable, vous serez indemnisé si votre police d’assurance couvre la collision (chapitre B du contrat). Vous devrez alors payer une franchise.

Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé sous la garantie responsabilité civile (chapitre A du contrat). Vous n’aurez pas de franchise à payer.

La CID* ne s’applique qu’aux collisions survenues au Québec et qui répondent aux conditions suivantes :

  • La collision implique au moins deux véhicules.
  • Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés.
  • Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents.
  • Le conducteur n’a pas heurté son propre véhicule.

* La CID s’applique aussi dans d’autres situations moins fréquentes. Consultez-la pour voir les différents scénarios illustrés.

Responsable de la collision

Pourquoi ne puis-je pas poursuivre le conducteur responsable de la collision pour obtenir une indemnité?

Comme le prévoit l’article 116 la Loi sur l’assurance automobile, dans le cas d’une collision pour laquelle la CID s’applique, chaque assuré est indemnisé par son propre assureur. Le seul recours qu’il peut exercer est à l’endroit de son assureur. Cette disposition, qui existe depuis longtemps, permet de simplifier et d’accélérer le règlement d’un sinistre.

Fichier central des sinistres automobiles :
votre dossier de sinistres

Fichier central des sinistres automobiles

Une fois votre réclamation réglée, votre assureur enregistrera le sinistre au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Ce fichier contient l’ensemble des sinistres survenus au cours des six dernières années.

Le sinistre est attribué au gardien du véhicule. Il s’agit de la personne qui avait la garde de l’automobile lors du sinistre (il ne s’agit donc pas nécessairement du propriétaire du véhicule).

Que vous fassiez ou non une réclamation, déclarez tout accident à votre assureur afin que votre version des faits soit inscrite au FCSA.

Copie du dossier de sinistres FCSA

Vous pouvez demander une copie de votre dossier de sinistres du FCSA par Internet.

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