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Convention d'indemnisation directe

Identifier votre sinistre

  • Étape
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Indiquez dans quelle situation l'accident est survenu :


Cas 1 à 3

Véhicules en circulation dans le même sens sur la même chaussée

Cas 4 à 6

Véhicules en circulation dans le même sens sur des voies différentes

Cas 7

Véhicules en circulation en sens inverse

Cas 8

Véhicules provenant de chaussées transversales ou latérales

Cas 9 à 15

Divers

Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.

Avis

Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.

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Tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.

La partie d'un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers (article 4 du Code de la sécurité routière, L.R.Q., chapitre C-24.2).

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