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L'assurance auto au Québec

Le contrat d'assurance auto

 

Au Québec, que ce soit pour les protections obligatoires ou optionnelles, le contrat d′assurance automobile est standard. Cela signifie que tous les assureurs vendent le même produit. Toutefois, les garanties offertes peuvent varier d′un assureur à l′autre.

Le GAA est responsable de faire la révision du contrat d′assurance auto et de recommander des changements.

Le GAA est responsable de faire la révision de ce contrat et de recommander des changements, lorsque nécessaire. Il s’assure ainsi qu’il répond toujours aux besoins des automobilistes et de l’industrie.

Il revient toutefois à l’Autorité des marchés financiers (AMF), de qui relèvent ces contrats, de les approuver et d’en autoriser l’utilisation par les assureurs.

Des contrats d′assurance plus clairs

Les contrats d’assurance auto ont été rédigés afin d’être davantage compréhensibles pour tous les assurés. Un vaste de travail de simplification, fait en collaboration avec l’AMF, a permis de rendre plus clairs la F.P.Q. no 1 – Formulaire des propriétaires et la F.P.Q. no 5 – Assurance de remplacement et leurs avenants. Des travaux sont en cours pour la simplification de la F.P.Q. no 4 – Formules des garagistes et ses avenants.

Pour consulter les contrats d’assurance auto.

 

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