- Étape
- 1
- 2
- 3
- 4
Selon les circonstances de votre accident, la Convention d’indemnisation directe ne s’applique pas parce que :
- Il n’y a pas eu de collision entre véhicules.
- L’accident est survenu ailleurs qu'au Québec.
- Les propriétaires des véhicules impliqués dans l’accident ne sont pas identifiés.
- Les véhicules appartiennent au même propriétaire.
- Le conducteur a heurté son propre véhicule.
Pour plus d’information, veuillez contacter votre assureur.
Vous pouvez aussi contacter le Centre d’information sur les assurances.
Avis
Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.
Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.