- Étape
- 1
- 2
- 3
- 4
Véhicules en circulation dans le même sens sur la même chaussée
Résumé
Vos réponses aux étapes 1 et 2 :
- Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules;
- L’accident s’est produit au Québec;
- Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés;
- Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents;
- Le conducteur n’a pas heurté son propre véhicule.
Cas 1 - Collision entre véhicules circulant sur une même voie
Exemples
Cas 2 - Virage sur une chaussée latérale ou dans une entrée
Exemples
Stationnement
Cas 3a - Véhicule prenant un stationnement ou s’engageant dans un parc de stationnement
Exemples
Cas 3b - Véhicule quittant un stationnement
Exemples
Cas 3c - Véhicule X en stationnement (sauf circonstances prévues au cas 3d)
Cas 3d - Véhicule en stationnement illégal hors agglomération et sans feux la nuit
Avis
Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.
Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.