Modification au F.A.Q. 43E et perte totale : nouveau calcul pour le remboursement en argent
Si un véhicule est déclaré perte totale, un nouveau calcul s’applique pour les assurés détenant l’avenant 43E et désirant se prévaloir de l’option d’une indemnité en argent.
Plusieurs options s’offrent aux assurés qui détiennent l’avenant 43E en cas de perte totale. Mais le marché de l’automobile est en constante évolution de sorte que les modèles des véhicules ainsi que leurs caractéristiques, équipements et accessoires sont constamment modifiés. Il pourrait donc être plus difficile de trouver le même véhicule en remplacement en valeur à neuf.
Afin de faciliter le règlement de sinistre, l’Autorité des marchés financiers, en collaboration avec le Groupement des assureurs automobiles, a travaillé à de nouvelles solutions. Publié en décembre et en vigueur le 15 janvier 2025, un nouveau calcul a été établi pour la troisième option de l’avenant 43E en cas de perte totale pour calculer un remboursement en argent.
F.A.Q. 43E – nouveau calcul de la 3e option
Le nouveau calcul* de la troisième option de l’avenant 43E pour un remboursement en argent correspond au prix payé majoré, comme suit :
Prix payé augmenté d’un pourcentage composé annuellement selon l’indice des prix à la consommation (IPC), calculé en proportion du nombre de jours écoulés entre la date du contrat d’achat, de location du véhicule et la date de la perte totale ou réputée totale.
Prix payé : prix payé pour le véhicule visé comme indiqué au contrat d’achat, de location à long terme ou de crédit-bail, incluant seulement ses équipements et accessoires.
IPC : indice des prix à la consommation dans le secteur de l’automobile (IPC) de l’Institut de la statistique du Québec. Si l’IPC de l’année du sinistre n’est pas connu, c’est l’IPC de l’année précédente qui doit être utilisé.
Exemple
Le prix payé pour le véhicule au moment de l’achat était de 30 000 $.
- Date du contrat d’achat : 1er juillet 2020
- Date de la perte totale : 1er septembre 2023
Avec une augmentation de 4 565,09 $, le prix payé majoré est de 34 565,09 $.
Indemnité et prix payé majoré
Il est toutefois important de préciser que ce calcul du prix payé majoré tel que décrit ci-dessus ne représente pas le montant de l’indemnité finale. L’indemnité finale peut inclure d’autres modalités au contrat comme la franchise.
* Option en vigueur le 15 janvier 2025, Autorité des marchés financiers.
