Location à court terme et accident responsable : bien protéger les assurés
Des consommateurs ayant eu un accident au volant d’un véhicule loué à court terme ont interpellé le Groupement des assureurs automobiles après avoir dû payer les réparations. Ils avaient en commun d’être responsables de l’accident et de ne pas avoir pris la protection d’exonération offerte par le locateur.
Cette situation a aussi été observée avec des véhicules de remplacement temporaire prêtés par des garagistes.
Les propriétaires de ces véhicules loués ou prêtés (locateurs) n’ont pas l’obligation de faire une réclamation à leur propre assureur : ils peuvent ainsi envoyer la facture des réparations aux locataires. Une facture qui peut parfois être élevée.
Deux options de couverture
Il existe deux options pour couvrir les dommages causés à un véhicule loué à court terme à la suite d’un accident responsable. Voici leurs caractéristiques :
Option 1
Souscrire un F.A.Q. N° 27 – Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré n’est pas propriétaire
Cet avenant couvre en responsabilité civile tout véhicule n’appartenant pas à l’assuré, pourvu qu’il respecte les caractéristiques qui y sont décrites (ex. : véhicule de tourisme). Les véhicules de remplacement temporaire1 sont couverts par cet avenant, tout comme ceux loués à court terme. Rappelons toutefois que cet avenant prévoit un montant maximal d’indemnisation.
Cet avenant peut être offert à un assuré qui ne détient pas de protection au chapitre B pour son propre véhicule. Puisqu’il s’agit d’un avenant de responsabilité civile, le F.A.Q. N° 27 couvre l’assuré (la personne) et n’a aucun lien avec son véhicule et les protections qui s’y rattachent. De plus, l’assuré peut exiger d’utiliser son F.A.Q. N° 27 pour rembourser le coût des dommages au véhicule du locateur.
Option 2
Utiliser la garantie pour les véhicules de remplacement temporaire au chapitre B du F.P.Q. N° 1 – Formulaire des propriétaires
Cette garantie s’applique si l’assuré détient une protection au chapitre B de son F.P.Q. N° 1, mais n’a pas de F.A.Q. N° 27.
- Dans le cas où le locateur détient une protection au chapitre B, l’assureur du locataire paiera seulement une indemnité correspondant à la différence entre la franchise au contrat de son assuré et la franchise du locateur. Par exemple, si le locateur a une franchise de 5 000 $ et le locataire une franchise de 500 $, l’assureur du locataire lui remboursera 4 500 $, même si les dommages au véhicule de remplacement temporaire excèdent ce montant.
- Lorsque le locateur ne détient pas de chapitre B, l’assureur du locataire doit alors couvrir la pleine valeur des dommages du véhicule de remplacement temporaire.
En résumé, les consommateurs seront mieux protégés s’ils détiennent un F.A.Q. N° 27 qui peut leur être offert même s’ils ne détiennent pas de chapitre B.
1 Tout véhicule automobile utilisé de façon temporaire en remplacement d’un véhicule désigné qui est inutilisable pour l’une des raisons suivantes : panne, réparation, entretien, perte, destruction, vente ou contrôle du bon fonctionnement.
