Perte totale d'un véhicule : bien comprendre l'avenant N° 43
Pourquoi un assuré dont le véhicule est déclaré perte totale suite à un accident (ou dont le véhicule s’est fait voler en entier), et qui a un avenant F.A.Q. N° 43 avec l’option 43 E*, reçoit-il une indemnité insuffisante pour couvrir la totalité du prix d’un véhicule de remplacement?
Voici deux raisons possibles :
1) Le prix affiché du véhicule par le concessionnaire inclut des frais de crédit**. L’avenant N° 43 ne couvre pas ces frais.
2) L’assuré a emprunté de l’argent pour acheter le véhicule endommagé et n’a pas fini de rembourser sa dette.
Pour mieux comprendre, voici des explications détaillées.
L’avenant N° 43 ne couvre pas les frais de crédit pour l’achat du véhicule de remplacement
Imaginons que le prix affiché par le concessionnaire est 25 000 $, mais que la valeur réelle du véhicule de remplacement est 22 000 $. L’assurance rembourse uniquement la valeur réelle du véhicule.
Voici un exemple :
- Valeur réelle du véhicule : 22 000 $
- Choix proposés par le concessionnaire :
- a) 25 000 $ à 0 % d’intérêt;
- b) 22 000 $ avec l’achat au comptant (rabais de 3 000 $).
Bien que le taux d’intérêt soit à 0 %, le véhicule est vendu plus cher que sa valeur réelle (22 000 $). La différence de 3 000 $ est un frais de crédit et ce frais n’est pas couvert par l’avenant N° 43.
Peu importe le mode de financement, l’assureur paie uniquement la valeur réelle du véhicule (22 000 $ dans cet exemple). Faire autrement serait inéquitable : cela reviendrait à payer une indemnité plus élevée aux personnes qui ont pris un financement à 0 % avec le concessionnaire (25 000 $), qu’à ceux qui paient comptant (22 000 $).
L’assurance rembourse d’abord la dette restante sur le véhicule endommagé
Si l’assuré a emprunté de l’argent à une institution financière ou à un concessionnaire pour acheter le véhicule endommagé et qu’il n’a pas fini de rembourser cette dette, l’argent de l’assureur devrait d’abord servir à rembourser cette dette. Pour le savoir, l’assuré peut vérifier ce qui est écrit dans son contrat de prêt.
En pratique, voici comment fonctionne le remboursement de cette dette :
1) L’assureur envoie un chèque à l’assurée à son nom, et au nom du concessionnaire ou de l’institution financière. L’assuré doit l’endosser.
2) L’institution financière ou le concessionnaire encaissera le chèque et utilisera une partie de l’argent pour rembourser la totalité de la dette. L’argent restant sera remis à l’assuré et pourra être utilisé pour l’achat du véhicule de remplacement.
À cause du remboursement de la dette, l’argent qui est remis à l’assuré ne sera plus suffisant pour couvrir le prix complet du véhicule de remplacement. Il doit donc payer la différence avec ses économies ou grâce à un financement.
Exemples :
1) Perte totale du véhicule sur lequel il reste une dette de 10 000 $.
2) Achat du véhicule de remplacement :
- Valeur réelle du véhicule : 22 000 $
- Choix proposés par le concessionnaire :
- a) 25 000 $ à 0 % d’intérêt;
- b) 22 000 $ avec l’achat au comptant (rabais de 3 000 $).
3) Indemnité payée par l’assureur : l’assureur paie 22 000 $ (qui est la valeur réelle du véhicule).
De ce montant :
- 10 000 $ servira à rembourser la dette sur le véhicule perte totale;
- 12 000 $ sera remis au concessionnaire pour payer en partie le nouveau véhicule.
Si l’assuré choisit le financement à 0 % du concessionnaire :
Il lui reste 13 000 $ à payer au concessionnaire pour acheter le véhicule à 25 000 $, ce qui inclut les frais de crédit de 3 000 $. Ces frais équivalent à un taux d’intérêt de 17,92 % sur 3 ans.
Si l’assuré choisit de faire financer l’achat du véhicule autrement que par le concessionnaire :
Il lui reste 10 000 $ à payer. S’il fait un emprunt auprès d’une institution financière à un taux d’intérêt à 6 % sur 3 ans, il se retrouvera à payer 22 951,92 $ pour l’achat du véhicule, soit des frais de crédit de 951,92 $ (plutôt que de 3 000 $ avec le financement à 0 %).
* Cet avenant donne le droit à une indemnité égale à la valeur d’un véhicule de remplacement, neuf ou usagé, qui a les mêmes caractéristiques, équipements ou accessoires que le véhicule perte totale.
** Informations provenant du site de l’Office de la protection du consommateur.