Valeur à neuf et assurance de remplacement : bien informer l’assuré
La protection en valeur à neuf et l’assurance de remplacement sont populaires auprès des assurés. Elles permettent effectivement de ne pas tenir compte de la dépréciation qui est normalement considérée pour établir l’indemnité avec la valeur du véhicule au jour du sinistre.
Pour aider l’assuré à bien comprendre le montant de son règlement, il est important d’expliquer les éléments ayant un impact sur l’indemnité. Par exemple, s’il a toujours un emprunt sur le véhicule ou que le même type de véhicule n’est pas disponible et que d’autres options doivent être considérées pour le remplacement.
Deux types de protection
Deux protections sont offertes et permettent d’avoir une indemnisation qui ne tient pas compte de la dépréciation du véhicule :
- L’avenant F.A.Q. no 43 (A à F) – Modification à l’indemnisation
- La police F.P.Q. no 5 – Assurance de remplacement
Ces deux protections précisent comment le sinistre doit être réglé lorsque le véhicule est déclaré perte totale.
Un règlement parfois incompris
Un assuré peut ne pas bien comprendre le montant de son règlement et le considérer comme insuffisant alors qu’il avait souscrit la protection en valeur à neuf ou l’assurance de remplacement. Mieux vaut expliquer le processus du calcul effectué pour déterminer l’indemnité en vertu de la police ou de l’avenant, selon le cas.
Véhicule déclaré perte totale
Dans le cadre du règlement d’un sinistre, il faut rappeler que le véhicule sera réparé si l’estimation des dommages conclut que la réparation est possible et sécuritaire, et ce, sans aucune dépréciation. Si ce n’est pas possible ou que les dommages sont trop importants, c’est alors que l’option 43E pour une indemnité en valeur à neuf en cas de perte totale ou que l’assurance de remplacement s’applique.
Pour une perte totale, le véhicule de l’assuré peut être remplacé par un véhicule équivalent à ce qu’il possédait. Dans le cas où celui-ci choisirait un véhicule de valeur supérieure, il doit s’attendre alors à payer l’excédent.
Calcul de l’indemnité : des éléments qui ont un impact
L’assuré qui reçoit un règlement en valeur à neuf pourrait avoir l’impression que l’indemnité est insuffisante. Ne pas négliger d’expliquer les éléments qui ont un impact sur le calcul et le versement final, comme un solde à rembourser au créancier ou la notion de valeur réelle du véhicule.
Il y a deux principales raisons pour expliquer que l’indemnité, même si elle est juste, s’avère moins élevée que celle attendue par l’assuré :
- Le prix affiché du véhicule par le concessionnaire pourrait inclure des frais de crédit dans le cas d’un financement à un taux d’intérêt réduit (par exemple un taux à 0 %). L’avenant F.A.Q. N° 43 ne couvre pas ces frais de financement.
- L’assuré a emprunté de l’argent pour acheter le véhicule endommagé et n’a pas fini de rembourser sa dette.
De plus, peu importe le mode de financement, seule la valeur réelle du véhicule est remboursée. Il s’agit d’indemniser de manière équitable tant l’assuré qui a payé le coût total du véhicule dès la date de l’achat que l’assuré qui a financé son achat. Ici, la balance d’un prêt auto n’a pas à être prise en compte.
Remplacement : rareté d’inventaire et délais de livraison
Dans l’éventualité où un véhicule accidenté est déclaré perte totale, une protection « valeur à neuf » vise à remplacer celui-ci par un modèle neuf ayant les mêmes caractéristiques, équipements et accessoires. Il faut rappeler qu’un tel véhicule de remplacement doit cependant être disponible.
Disponibilités des véhicules et options
Si l’assuré ne souhaite pas remplacer son véhicule par un modèle équivalent ou si cela est impossible dans un délai raisonnable tant pour l’assuré que pour l’assureur, discutez des autres options prévues à son contrat et de l’impact sur l’indemnité. Peut-être qu’un véhicule d’une autre marque ou un modèle différent, de valeur équivalente ou non pourrait faire l’affaire ?
