Véhicules autonomes : quels enjeux d’assurance?
Dans le cadre de la semaine numériQC 2021, le GAA a été invité à participer à un panel « Véhicules connectés et autonomes : quels enjeux pour le monde de l’assurance au Québec? ». Le Bureau d’assurance du Canada et Intact étaient aussi conviés à cette discussion, animée par l’Autorité des marchés financiers.
Voici un résumé de la présentation faite par le GAA.
Le parc automobile au Québec comprend de plus en plus de véhicules connectés que nous connaissons déjà, équipés de systèmes d'aide à la conduite et sur lesquels les conducteurs conservent le contrôle. Ces véhicules sont de niveaux 1 et 2 d’autonomie. Graduellement, des véhicules de plus en plus automatisés (niveau d'autonomie 3 à 5) pourraient prendre une place plus importante sur les routes. Bien que nous ne puissions à ce jour prédire le futur, tant dans l’acceptabilité sociale de ces nouveaux véhicules que dans le changement d’infrastructures urbaines nécessaires à ce changement, plusieurs questions se posent sur les incidences de ces véhicules en matière d’assurance.
En effet, l'apparition de certains véhicules de niveau d'autonomie 3 sur nos routes amène des questionnements sur deux éléments fondamentaux de notre régime d’assurance : les notions de conducteur et d’utilisateur de même que la détermination de la responsabilité lors d’un accident.
Conducteur ou utilisateur du véhicule
L’arrivée de véhicules autonomes modifie le rôle d’un automobiliste qui passe de conducteur à utilisateur d’un véhicule. La différence est importante puisque le statut de conducteur fait en sorte qu’il conserve le contrôle de la conduite du véhicule alors que ce n’est pas nécessairement le cas d’un utilisateur.
Ce dernier peut, selon le niveau d’autonomie du véhicule, en prendre le contrôle ou non. C’est une notion importante quand vient le temps de déterminer la responsabilité.
Détermination de la responsabilité lors d'un accident
Tant que l’utilisateur peut intervenir dans la conduite du véhicule, il devrait être considéré comme un conducteur; cela signifie, pour les véhicules connectés et semi-autonomes (niveaux 4 ou moins), qu'on puisse lui imputer la responsabilité d’un accident.
Pour ce qui est des véhicules entièrement autonomes, la responsabilité devra être imputée au(x) responsable(s) véritable(s) selon les circonstances de l’accident et les interventions de l’utilisateur sur le véhicule. Il pourrait s’agir, par exemple, du propriétaire, de l’utilisateur, du constructeur ou du concepteur de logiciel.
Selon le GAA, un scénario qui s’annonce complexe pour établir la responsabilité dans un accident se rapportera aux cas dans lesquels le(s) véhicule(s), après activation des systèmes électroniques, passe(nt) d'un mode semi-autonome à un mode autonome. Il faudra alors déterminer en quel mode était le véhicule au moment de l’accident et cela ne pourra se faire que si on a accès aux données enregistrées du véhicule. Celles-ci permettront non seulement de comprendre l'accident et les pièces et équipements à réparer, mais aussi d’établir à qui revient la responsabilité de l'accident.
À ce sujet, le GAA est d’avis que le constructeur et le concepteur de logiciel devraient être identifiables lors d’un accident, tout comme le sont l’utilisateur ou le propriétaire. Cela facilitera la détermination de la responsabilité, qui pourra être partagée. Ainsi, l’application du contrat ne pénalisera pas un utilisateur par rapport à un conducteur et elle se fera de la même façon, que le véhicule soit en mode autonome ou non.
Utilisateur d’un véhicule : une notion à inclure
Alors que la police automobile et la Loi réfèrent généralement au conducteur ou au propriétaire d’un véhicule, la notion d'« utilisateur » n'est pas présente de manière uniforme dans la police de propriétaires. Elle devra donc être ajoutée aux endroits pertinents.
Dans un avenir dans lequel on s’attend que les consommateurs cherchent davantage à utiliser un véhicule plutôt que d’en posséder un, la police de propriétaire ne répondra pas adéquatement à leurs besoins. En revanche, le F.P.Q. n°2 (Assurance pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule) pourrait offrir des pistes de solution intéressantes.
La Loi sur l'assurance automobile devra aussi être modifiée pour assurer aux utilisateurs de véhicules autonomes les protections nécessaires. La loi devra aussi autoriser les véhicules de niveaux 4 et 5 (automatisation complète; aucune intervention humaine) à circuler sur les routes. À ce sujet, rappelons qu’en ce moment, ces véhicules ne sont autorisés que dans le cadre de projets-pilotes.
Le GAA entend participer activement aux échanges et réflexions sur le sujet. Il pourra ainsi travailler à l’adaptation du F.P.Q. n°1 (Assurance pour les propriétaires) en y intégrant les concepts d’utilisateurs et de responsabilités partagées. Il pourra par ailleurs s’assurer que les changements envisagés continuent de garantir aux consommateurs l’accès aux assurances nécessaires pour bien les protéger et permettent de régler efficacement les sinistres, des atouts distinctifs de notre système actuel qu’il importe de conserver.
