Comprendre le processus du FCSA
Lors de la souscription ou du renouvellement de son contrat, un assuré vous pose des questions sur son dossier de sinistres au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Si vous jugez qu’une information devrait être vérifiée, vous pouvez le référer au GAA. Voici comment sa demande sera traitée.
Consultation du dossier : une étape obligatoire
Dès qu’un assuré souhaite faire vérifier une information dans son dossier de sinistres, le GAA lui demandera d’effectuer une consultation de son relevé par le biais du site du GAA. Même si l’assuré a eu l’information de son assureur, il doit faire une consultation par notre site; c’est la seule façon pour le GAA de pouvoir ensuite ouvrir un dossier de vérification. Ce processus permet de confirmer l’identité de l’assuré tout en assurant la protection des renseignements personnels. C’est pour cela qu’aucune consultation ne peut se faire par téléphone et que les agents du GAA n’ont pas d’accès direct au dossier de sinistre d’un assuré.
À noter : la consultation est gratuite. Le relevé de dossier est transmis instantanément pour toutes les demandes effectuées par clicSéqur puisque ce site permet une authentification de la personne.
> Pour en savoir davantage sur la consultation du FCSA
Vérification de l’information
Le GAA vérifie l’information auprès de l’assureur qui l’a transmis au FCSA. Le FCSA est un miroir du dossier de l’assureur. En aucun cas le GAA ne pourra modifier l’information présente au dossier à la demande de l’assuré.
Si l’information du dossier de l’assureur ne correspond pas à celle présente dans le FCSA (ex : erreur de saisie), l’assureur autorisera le GAA à faire la correction du dossier.
Le GAA dispose d’un délai allant jusqu’à 30 jours pour répondre à la demande de vérification d’un assuré.
GAA : le gardien de l’information au rôle limité
Il est essentiel de retenir que le champ d’action du GAA est très limité. En tant que gardien de l’information pour l’Autorité des marchés financiers, le GAA n’intervient pas sur le contenu des données transmises. Par exemple, si un assuré veut faire modifier son pourcentage de responsabilité, il devra impérativement discuter avec l’assureur. Le GAA ne pourra pas changer l’information à sa simple demande.
Bien comprendre ce processus et le rôle du GAA aidera à orienter précisément les assurés qui auraient des questions sur leur dossier de sinistres.