5 questions sur l'assurance auto
Les experts du Centre d’information sur les assurances du Groupement des assureurs automobiles reçoivent plusieurs questions des professionnels de l’industrie de l’assurance auto. Voici les réponses à cinq d’entre elles qui reviennent fréquemment :
Un assuré emprunte une remorque à usage personnel, telle qu’une remorque à bateaux, qu’il tracte avec son véhicule. En cas d’accident responsable, qui paiera pour les dommages à la remorque?
L’assureur qui couvre le véhicule tractant la remorque paiera les dommages, tant ceux occasionnés à la remorque qu’à des tiers, dans le cas par exemple où la remorque percute une clôture. Toutefois, au moment du sinistre, la remorque ne doit pas servir à un usage commercial et il ne doit pas s’agir d’une roulotte ou d’une tente-roulotte. Si la couverture d’assurance du véhicule tractant s’avère insuffisante, la protection en responsabilité civile du contrat d’assurance automobile du propriétaire pourrait couvrir une partie des dommages.
Un Québécois assuré par un F.P.Q. n° 1 qui a un accident non responsable au Québec peut-il poursuivre le tiers responsable si celui-ci n’est pas assuré?
Non. La Loi sur l’assurance automobile l’oblige à faire sa réclamation auprès de son propre assureur. Cependant, l’assureur a le droit d’aller recouvrer le montant des indemnités payées auprès du tiers responsable.
La Convention d’indemnisation directe s’applique-t-elle aux collisions entre deux chargements?
Oui. La Convention d’indemnisation directe (CID) s’applique dans ce cas, par exemple lorsqu’une planche provenant d’une remorque d’un véhicule frappe le mobilier transporté dans la boîte d’une camionnette. Bien que la définition de « collision » dans la CID ne mentionne pas explicitement ce type de scénario, l’industrie de l’assurance auto a statué qu’elle devait s’appliquer dans de tels cas.
Si un apprenti conducteur accompagné de son parent est impliqué dans un accident, à qui sera attribué le sinistre au Fichier central des sinistres automobiles?
C’est la personne au volant du véhicule qui se voit attribuer le sinistre à son dossier au Fichier central des sinistres automobiles. Dans ce cas-ci, l’assureur transmettra les informations de l’apprenti conducteur.
Un assureur peut-il refuser l’ajout au F.P.Q. n° 1 d’un conducteur occasionnel qui ne répond pas à ses normes de souscription?
Non. Un assureur ne peut pas refuser qu’une personne en particulier conduise le véhicule de l’assuré. Tout véhicule doit être couvert en tout temps pour au moins le minimum en responsabilité civile prévu par la loi, peu importe qui le conduit. Toutefois, si l’assureur considère qu’elle représente un trop grand risque, il peut ajouter un F.A.Q. n° 28 – Restriction de garanties pour les conducteurs afin de limiter les protections, en tenant compte du minimum exigé par loi, lorsque que celle-ci est au volant du véhicule.
